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3. Votre compte
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Un compte est personnel et non transférable. Vous ne pouvez pas céder, vendre ni partager l'accès à votre compte.
4. Conduite de l'utilisateur
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- Télécharger du matériel protégé par le droit d'auteur sans autorisation, sauf dans le cadre de l'utilisation éditoriale normale du Service (couvertures, captures d'écran à des fins de catalogue).
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10. Modifications des conditions
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11. Droit applicable
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12. Contact
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